Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité
Séminaire international • Paris, 25-26 avril 2013, Hôtel Novotel Bercy
Ce séminaire propose à la discussion les résultats de trois années d'enquêtes et de recherches conduites dans le cadre du projet PROPICE (Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité) sponsorisé par l'Agence Nationale de Recherche.
En croisant des études historiques et empiriques menées dans des champs multiples (les technologie de l'information, de la communication de l'Internet, le vivant et la pharmacie, les biens culturels), avec des approches, économiques et juridiques, les recherches conduites dans PROPICE entendent contribuer à proposer une vue des promesses mais aussi des difficultés que présente la construction de Communs en tant qu'alternatives à la mise en oeuvre des DPI exclusifs.
Le projet PROPICE, conduit sous la responsabilité scientifique de Benjamin
Coriat, est un programme de recherche du LABEX SITES (Sciences, Innovation et
Techniques en Société). Il associe 3 partenaires :
• Le CEPN (UMR CNRS 7234) de l'Université Paris 13, (Sorbonne Paris Cité),
équipe PROPICE dirigée par B. Coriat,
• Le CRDST (Centre de Recherche sur le Droit des Sciences et des Techniques)
de l'Université Paris 1, équipe PROPICE dirigée par C. Noiville,
• Le SESSTIM (UMR INSERM/IRD/Université d'Aix-Marseille), équipe PROPICE
dirigée par F. Orsi.
Deux laboratoires sont associés au programme :
• Le CECOJI, Centre d'études sur la Coopération Juridique Internationale, de
l'Université de Poitiers, équipe PROPICE dirigée par Marie Cornu,
• L'IRJS : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l'université de
Paris 1, équipe PROPICE dirigée par Judith Rochfeld.
9h-10h45 - Séance Introductive
9h-9h15 Discours d'accueil
9h15-9h30 Benjamin Coriat > Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Rappel sur les objectifs scientifiques du séminaire
9h30-10h45 Conférences invitées :
Charlotte Hess > Syracuse University, Etats Unis ~ On
intellectual and « new » commons
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Jeanette M. Neeson > Département d'histoire, York
University, Toronto ~ Commons' Sense : the Failure and Success of British
Commons'
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Silke Helfrich > Commons Strategies Group ~ Commons
Rising: A Narrative beyond the Market/State Duopoly
10h45h-11h Pause
11h-13H15 - Session 1 : Définir les communs
11h-12H15 • Les Communs : la notion de Commun : Ostrom
and beyond, présidé par Roland Perez, Université
Montpellier
Benjamin Coriat > Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité,
CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Communs fonciers, Communs intellectuels. Traits
communs et différence
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Olivier Weinstein > Université Paris 13, Sorbonne Paris
Cité, CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Comment se construisent les communs :
questions à partir d'Ostrom
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Discutante : Agnès Labrousse, Université de Picardie-Jules
Verne (CRIISEA)
12h15-13h15 • Le rôle clé de la propriété et de ses
attributs, présidé par Florence Bellivier
Fabienne Orsi > IRD, Université Aix-Marseille (SESSTIM, UMR
912) ~ La propriété comme « faisceau de droits » : quels enjeux pour les
communs ?
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Judith Rochfeld > Université Paris 1, Institut de Recherche
Juridique de la Sorbonne (IRJS) ~ Quel(s) modèle(s) juridiques pour les
communs ? Entre élargissement et dépassement de la propriété.
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Discutant : Mikhael Xifaras, Institut d'Étude Politique,
Paris.
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14h30-17h45 - Session 2 : Communs et domaine public
14h30-15h Conférence Invitée : Michel Bauwens > L' économie des communs réellement existant : rendre les communs souverains
15h-16h15 • Domaine public et droits privés,
présidé par Valérie Laure Benabou Université de St-Quentin
(DANTE)
Marie Cornu > Université de Poitiers CECOGI, UMR CNRS et
Françoise Benhamou > Université Paris 13, Sorbonne Paris
Cité, CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Les entrelacs public/privé dans le champ des
musées
Nathalie Moureau et Alain Marciano >
Université de Montpellier, LAMETA ~ Propriété intellectuelle, droits
d'auteurs et abus de position dominante, le cas des musées et du
photographe
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(texte anglais)
Discutant : Dominique Sagot Duvauroux > Université d'Angers
16h15-16h30 Pause
16h30-17h45 • Droits de propriété, Communs et
accès, présidé par Geertrui van Ovewalle > Université
de Louvain, faculté de droit, Centre sur les droits de propriété intellectuelle
Françoise Bellivier > Université Paris Ouest, Nanterre et
Christine Noiville > Université Paris 1, directeure du
CRDST, UMR 8103 CNRS ~ Collections muséales et collections biologiques : de
la conservation à l'accès ?
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Fabienne Orsi > IRD, Université Aix-Marseille (SESSTIM, UMR
912) et Jean Benoit Zimmermann > Université Aix-Marseille
(Aix-Marseille School of Economics) GREQAM / CNRS et EHESS ~ Le modèle
d'accès aux antipaludéens entre regulation et défaillance
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Discutant : Bernard Remiche > Université catholique de
Louvain et avocat associé
9h-12h45 - Session 3 : Communs, valorisation et financiarisation
9h-9h30 Conférence invitée : Eduardo
Brondizio > University of Indiana et Institut d'études Avancées
Paris ~ The social-cultural context of biodiversity and ecosystems
valuation
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9h30-10h45 • Les ambivalences du marché du brevet,
présidée par Christine Noiville
Catherine Carpentier et Luis Miotti >
Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Les
logiques de valorisation à la lumière des litiges
Yann Dietrich > vice président d'Electronics-IT chez France
Brevets ~ France Brevets : une approche différente des brevets
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anglais)
Discutant : Fabio Montobbio > Université de Turin
10h45-11h Pause
11h-12h25 • La biodiversité entre marchés et
communs : présidé par Pierre Benoit Joly > président
du LABEX SITES (Sciences, Innovation et Techniques en Société)
Hélène Tordjman > Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité,
CEPN (UMR CNRS 7234) et Valérie Boisvert > Université de
Lausanne, IGD ~ Biodiversité, idéologie marchande et finance verte
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Sarah Vanuxem > Université de Nice Sophia Antipolis (GREDEG
- CREDECO) ~ PIPRA : un commun contrarié sur les technologies
agricoles
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Discutants : Gilles Allaire > INRA, Toulouse et
Delphine Marie-Vivien > Cirad, UMR Innovation,
Montpellier/Hanoi
12h25-12h45 Conférence invitée : Séverine Dussolier > Université de Namur ~ Commons and Public Domain
14h-17h15 - Session 4 : Communs et Innovations
14h-14h30 Conférence invitée : Paul David
> Université de Stanford et Université des Nations Unis MERIT ~ Securing
the knowledge foundations of future innovation: the role of the contractually
constructed commons in the era of Big Data
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14h30-15h45 • Communs et économie numérique,
présidée par François Moreau > Université Paris 13,
Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234)
Pierre André Mangolte > Université Paris 13, Sorbonne Paris
Cité, CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Le logiciel libre, comme commun créateur de
richesses
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Philippe Barbet > Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité,
CEPN (UMR CNRS 7234) ~ Epuisement et marchandisation d'une ressource
commune dans l'internet : le cas des adresses IP
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Discutante : Valérie Peugeot > chargée de la prospective à
Orange Labs et présidente de l'association VECAM
15h45-16h Pause
16h-17h15 • Communs et innovation ouverte, présidé
par Jean-Benoit Zimmerman > Université Aix-Marseille
(Aix-Marseille School of Economics) GREQAM / CNRS and EHESS
Isabelle Liotard > Université Paris 13, Sorbonne Paris
Cité, CEPN (UMR 7234 CNRS ) et Valérie Revest > Université
Lyon 2, TRIANGLE ~ Internet et le renouveau des concours d'innovation
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Anne Branciard > CNRS, Université Aix Marseille, SESSTIM,
Marseille ~ DNDi : de l'innovation ouverte à l'impulsion de communs pour
des médicaments essentiels ?
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Discutant : Philippe Aigrain > essayste et co-fondateur de
La Quadrature du Net
17h15-18H30 - Table ronde :
Gouverner les communs, séance présidée par Benjamin Coriat
Conférenciers invités :
Charlotte Hess, Mikhael Xifaras,
Séverine Dussolier, Geertrui Van Overwalle,
Paul David.