Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité
Séminaire international PROPICE - Paris le 25-26 avril 2013, Hôtel Novotel Bercy
Page web et flyer (en français) - Web page and flyer (english)
Ce projet ANR découle d'un double constat.
La montée et le renforcement de droits de propriété intellectuelle marquée par l'exclusivisme génère des tensions fortes et se heurtent de plus en plus aux besoins de multiples communautés d'innovateurs et créateurs.
La formation de communs dans le domaine de la création scientifique, technique ou artistique, apparaît alors comme étant un ensemble de tentatives en vue de construire des outils juridiques et organisationnels permettant d'échapper aux obstacles et limites que font peser sur l'activité le renforcement des divers droits de propriété intellectuelle.
En croisant des études historiques et empiriques menées dans des champs multiples (les TIC, le vivant et la pharmacie, les biens culturels) et les approches, économiques, juridiques, historiques, etc., l'objectif du projet PROPICE est d'étudier et analyser ce phénomène (voir l'onglet "A propos de" pour plus de détails).
Equipes partenaires
• CEPN (UMR CNRS 7234) de l'Université Paris 13
• CRDST (Centre de Recherche en Droit des Sciences et des Techniques) de l'Université Paris 1
• SESSTIM, UMR 912 (IRD/Inserm/Université Aix-Marseille)
Autres réunions et évènements